Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Du temps au menu

Version du 1er octobre 2026

Article 1 – Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de cuisine à domicile vendues par Du temps au menu à des clients particuliers.

Prestataire : Mélodie Ariste Zélise, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Du temps au menu ».

  • Adresse : 159 rue du 14 Juillet, 13300 Salon-de-Provence
  • RCS Salon-de-Provence 108 201 195 – SIRET 108 201 195 00014
  • Organisme de services à la personne déclaré sous le n° SAP108201195 (récépissé de la DDETS des Bouches-du-Rhône du 21/09/2026), activité « préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses », en mode prestataire
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Téléphone : 06 67 98 25 18 – E-mail : dutempsaumenu@gmail.com

Client : toute personne physique, agissant pour ses besoins personnels, qui commande une prestation pour son domicile.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Elles sont remises au client avec le devis et consultables sur le site internet de Du temps au menu.

Article 2 – Prestations, devis et commande

Du temps au menu cuisine au domicile du client, en une séance de 2 h 30 à 3 h 30, des plats pour plusieurs jours (batch cooking), étiquetés et rangés au réfrigérateur.

La prestation comprend :

  • la composition des menus avec le client, selon la saison, ses goûts et ses contraintes alimentaires ;
  • la préparation et la cuisson des plats au domicile du client, avec son équipement ;
  • l’étiquetage, le rangement des plats et le nettoyage de la cuisine et des ustensiles utilisés ;
  • en option, les courses des ingrédients (article 3).

Deux formules sont proposées :

  • Séance ponctuelle : une séance unique.
  • Formule 4 semaines : une séance par semaine pendant 4 semaines consécutives, à un tarif préférentiel.

Devis. Avant toute prestation, un devis écrit, gratuit et personnalisé est remis au client. Il précise la formule, le nombre de repas, la date et le lieu d’intervention, le prix, l’option courses et, le cas échéant, les frais de déplacement. Le devis est valable 30 jours.

Commande. La commande est ferme dès la signature du devis par le client (signature manuscrite ou acceptation par e-mail), sous réserve de son droit de rétractation (article 5).

Zone d’intervention. Du temps au menu intervient à Salon-de-Provence et dans les communes alentour. La faisabilité et les éventuels frais de déplacement sont fixés au cas par cas et indiqués sur le devis.

Article 3 – Tarifs, ingrédients et courses

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), par séance. Le prix applicable est celui du devis signé.

Nombre de repasFormule 4 semaines (prix par séance)Séance ponctuelle
3 repas120 €140 €
4 repas140 €160 €
5 repas160 €180 €
Option courses+ 20 €+ 30 €

Ces tarifs sont donnés avant déduction du crédit d’impôt (article 4). Du temps au menu peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà commandées restent facturées au prix du devis.

Ingrédients. Le coût des ingrédients n’est pas compris dans le prix de la prestation. Il reste à la charge du client et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.

  • Sans option courses : le client achète lui-même les ingrédients, d’après la liste transmise par Du temps au menu, et les met à disposition le jour de la séance.
  • Avec option courses : Du temps au menu fait les courses et avance le montant des achats. Le client rembourse le montant exact du ticket de caisse, remis le jour de la séance, et règle ce remboursement à la fin de la séance. Ce montant figure à part sur la facture.

Si un ingrédient manque ou n’est pas disponible, Du temps au menu le remplace par un produit équivalent, en accord avec le client.

Article 4 – Facturation, paiement et crédit d’impôt

Facturation. Une facture est établie après la prestation :

  • Séance ponctuelle : après la séance.
  • Formule 4 semaines : une facture unique pour les 4 séances, après la 4e séance.

Aucun acompte n’est demandé. Les factures sont payables à réception, au plus tard 8 jours après leur émission, par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale), ou via l’Avance immédiate. Les chèques ne sont pas acceptés.

Crédit d’impôt. Les prestations ouvrent droit, pour le client, à un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées (article 199 sexdecies du CGI), hors ingrédients, dans la limite des plafonds légaux en vigueur et sous réserve que le client remplisse les conditions d’éligibilité. Du temps au menu remet chaque année au client, avant le 31 mars, une attestation fiscale récapitulant les sommes versées l’année précédente.

Avance immédiate. Le client peut, s’il le souhaite, bénéficier gratuitement de l’Avance immédiate de crédit d’impôt, service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il ne paie alors que son reste à charge (50 % du prix de la prestation). Pour y accéder, le client doit : avoir une adresse en France ; faire partie d’un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ; être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu ; ne pas bénéficier d’une prise en charge financière de la prestation par un tiers (APA, PCH, titres spéciaux de paiement…).

  1. Avec l’accord du client, Du temps au menu crée son compte auprès de l’Urssaf ; le client l’active sur particulier.urssaf.fr.
  2. Après chaque facture, le client reçoit une demande de paiement, qu’il valide ou conteste en ligne sous 48 heures. Passé ce délai de 48 heures, la demande de paiement est validée automatiquement.
  3. L’Urssaf prélève le reste à charge sur le compte du client et verse la totalité du prix à Du temps au menu.

Le remboursement des ingrédients (article 3) est toujours réglé directement à Du temps au menu, hors Avance immédiate.

Retard de paiement. Toute somme impayée à l’échéance porte intérêt au taux d’intérêt légal, après une relance restée sans effet. Du temps au menu peut suspendre les séances suivantes jusqu’au paiement complet.

Article 5 – Rétractation, annulation et report

Droit de rétractation. Le contrat étant conclu à distance ou au domicile du client, celui-ci dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif ni frais. Il le fait par tout écrit clair (e-mail, courrier) ou au moyen du formulaire en annexe.

Si le client souhaite qu’une séance ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse par écrit. Dans ce cas :

  • s’il se rétracte ensuite, il paie les séances déjà réalisées et les courses déjà faites ;
  • une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Annulation ou report par le client. Le client prévient Du temps au menu par téléphone, SMS ou e-mail.

Délai avant la séanceCe que le client doit
48 h ou plusRien : annulation ou report gratuit
Moins de 48 h50 % du prix de la séance, plus les courses déjà faites
Absence ou accès impossible le jour même50 % du prix de la séance, plus les courses déjà faites

Ces frais ne s’appliquent pas en cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de la volonté du client), sur justificatif.

Formule 4 semaines. Les règles ci-dessus s’appliquent à chaque séance. Une séance reportée dans les délais est reprogrammée d’un commun accord. Si le client met fin à la formule avant son terme, seules les séances réalisées sont facturées, au tarif de la séance ponctuelle (et non au tarif préférentiel de la formule).

Annulation ou report par Du temps au menu. En cas d’empêchement (maladie, force majeure), Du temps au menu prévient le client dès que possible et propose une nouvelle date. Si le client la refuse, la séance est annulée sans frais pour lui, et les courses déjà faites lui sont remises contre remboursement du ticket ou conservées par Du temps au menu, au choix du client.

Article 6 – Déroulement de la séance et obligations du client

Le client s’engage à :

  • donner accès à son domicile et à sa cuisine à l’heure convenue ;
  • mettre à disposition un équipement propre et en bon état de marche (plaques, four, réfrigérateur, ustensiles de base), ainsi que de la place au réfrigérateur ;
  • fournir les boîtes de conservation nécessaires, sauf accord contraire prévu au devis ;
  • signaler par écrit, avant la composition des menus, toute allergie, intolérance ou régime particulier de chaque personne qui consommera les plats.

Allergènes. Du temps au menu tient compte des informations transmises par le client. La séance ayant lieu dans la cuisine du client, avec ses ingrédients et ses ustensiles, l’absence totale de traces d’allergènes ne peut pas être garantie.

Conservation des plats. Chaque plat est étiqueté avec son nom et sa date de préparation, et une date limite de consommation conseillée. Une fois les plats rangés, leur conservation relève du client : réfrigérateur à 4 °C maximum, respect des dates indiquées, réchauffage à cœur. Du temps au menu applique les règles d’hygiène alimentaire pendant toute la séance.

Article 7 – Responsabilité, assurance et données personnelles

Responsabilité. Du temps au menu est responsable de la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de mauvaise conservation des plats après la séance, d’allergie ou de régime non signalé, de défaillance de l’équipement du client, ou de force majeure.

Assurance. Du temps au menu est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA France IARD, 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex (contrat « Mon Pack Entrepreneur » n° 0000022814240404, souscrit via l’agence Guiches et Pierson, 147 allée de Craponne, BP 10284, 13667 Salon-de-Provence Cedex). Couverture géographique : France.

Données personnelles. Les données du client (identité, coordonnées, adresse, préférences et contraintes alimentaires) servent uniquement à réaliser les prestations, à la facturation, à l’attestation fiscale et, le cas échéant, à l’Avance immédiate (transmission à l’Urssaf). Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à dutempsaumenu@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 8 – Réclamations, médiation et droit applicable

Réclamations. Toute réclamation est adressée par écrit à dutempsaumenu@gmail.com ou au 159 rue du 14 Juillet, 13300 Salon-de-Provence. Du temps au menu s’engage à y répondre sous 15 jours.

Médiation. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (formulaire « Déclarer un litige ») ou declarer-un-litige@cm2c.net.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter.

À l’attention de Du temps au menu – Mélodie Ariste Zélise, 159 rue du 14 Juillet, 13300 Salon-de-Provence – dutempsaumenu@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Prestation (formule, nombre de repas) : …………………………………………..
  • Devis signé le : …………………………………………..
  • Nom du client : …………………………………………..
  • Adresse du client : …………………………………………..
  • Date : …………………………………………..
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :